Objectifs :
Dans le cadre de la Prévention des risques ergonomiques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose de financer des équipements permettant de limiter les risques ergonomiques jusqu'à 70 % de taux de prise en charge et des plafonds de financement (50 000 € vs 25 000 €). Ces équipements répondent à un cahier des charges précis visant à soutenir l’investissement des petites entreprises significativement représentées dans son tissu économique et à réduire les risques professionnels.
Qu’est-ce que la subvention FIPU ?
La subvention FIPU (Fonds d'Investissement dans la Prévention de l'Usure Professionnelle) est une aide financière accordée par l'Assurance Maladie – Risques professionnels. Toutes les entreprises sont concernées par ce fonds, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.
Etapes pour en bénéficier ?
1- Effectuer un diagnostic des risques professionnels pour identifier les équipements à améliorer.
2- Consultez les équipements éligibles sur le site www.mdb-equipement.com. Nos équipements sont conformes au cahier de charge exigé par la subvention.
3- Procédez à l’achat, installez les équipements, puis déclarez leur mise en service pour obtenir la subvention.
L’aide peut couvrir jusqu'à 70% du coût des équipements, dans la limite d’un montant plafon :
==> 25 000€ pour financer des actions de prévention pendant la période 2024-2027 (par type d'investissement)
==> 75 000€ pour les entreprises de -200 salariés, tous types d'investissement
==> 25 000€ pour les entreprises de + 200 salariés, pendant la période 2024-2027, tous types d'investissement confondus.
Quels documents permettent de valider sa subvention ?
Documents d'investissement mis à disposition par mdb-equipement.com:
- Duplicata ou copie de la ou des facture(s) devant comporter les éléments
- Cahier de charge technique de l'équipement
Documents administratifs à fournir par l'artisan :
- Formulaire de demande de la caisse régionale (indépendant) ou en ligne pour les entreprises.
- Attestation de vigilance URSSAF : Ce document prouve que votre entreprise est à jour de ses cotisations sociales.
- RIB en PDF : Un relevé d’identité bancaire pour faciliter le versement de la subvention. Attestation de non-assujettissement à la TVA (le cas échéant) - Si votre entreprise n’est pas soumise à la TVA, ce justificatif est requis.
Qui peut en bénéficier dans le secteur CHR ?
Les entreprises ou le travailleur indépendant du secteur CHR peuvent en profiter, sous réserve de certaines conditions :
- Employer moins de 50 salariés.
- Être à jour concernant ses cotisations sociales
- Être rattaché au régime général de la sécurité sociale
Tous les établissements du secteur partagent un point commun : leurs équipes sont souvent exposées à des risques ergonomiques liés à la manipulation d’équipements lourds, au port de charges, ou à des gestes répétitifs.
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