PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et ses ANNEXES (ci-après CGV) régissent l’ensemble des contrats en vue de la vente des produits par la Société KAY & DEY PARTNERS sur le site Internet www.mdb-equipement.com et par téléphone au 0.000.000.000 Elles sont conclues entre :
         - La Société KAY & DEY PARTNERS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 2 rue de Bougainville 78990 ELANCOURT, enregistrée au Registre du commerce de XX sous le numéro XXX, représentée par Monsieur MANDJECK Lionnel en sa qualité de XX.

Ci-après dénommée « Société KAY & DEY PARTNERS »
Et
       L’ACHETEUR, professionnel de la boulangerie, de la pâtisserie, du snacking et des métiers de bouche, établi sur le TERRITOIRE d'autre part
 Ci-après dénommée « ACHETEUR »
 *****
L’ACHETEUR et la Société KAY & DEY PARTNERS seront appelés collectivement les PARTIES.
 
Toute commande passée auprès de la Société KAY & DEY PARTNERS par l’ACHETEUR, par Internet ou par téléphone, implique l’acceptation sans réserve par l’ACHETEUR des présentes conditions générales de vente et de ses annexes. Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou tout autre document contractuel de l’acheteur
*
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1. Dispositions générales
La Société KAY & DEY PARTNERS commercialise des PRODUITS via son SITE et son catalogue mdb-equipement.com (vente à distance).
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre KAY & DEY PARTNERS et L’ACHETEUR établi sur le TERRITOIRE.
Elles s’appliquent à toute COMMANDE passée sur le SITE, par téléphone, ou par courrier. Elles sont modifiables sans préavis, seules les conditions générales de vente en vigueur le jour de la COMMANDE étant applicables.

2. Acceptation
Toute COMMANDE passée auprès de la Société KAY & DEY PARTNERS par l’ACHETEUR, via le SITE, par téléphone, fax ou courrier, implique l’acceptation sans réserve par l’ACHETEUR des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou tout autre document contractuel de l’ACHETEUR.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KAY & DEY PARTNERS et l’ACHETEUR.
Elles s’appliquent notamment aux conditions de COMMANDE, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours PRODUITS que L’ACHETEUR commande.
Elles ne sont applicables qu’aux PRODUITS vendus sur la boutique en ligne (SITE) et sur le catalogue mdb-equipement.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par KAY & DEY PARTNERS. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute COMMANDE.
Les conditions générales de vente applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre COMMANDE et jointes à notre confirmation de COMMANDE.
Toute COMMANDE passée suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des conditions générales de vente en vigueur au jour de ladite COMMANDE.

3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque PRODUIT sont mentionnées sur le SITE et sur le catalogue mdb-equipemen. Les informations du SITE prévalent sur les informations du catalogue, le SITE pouvant être mis à jour en temps réel.
Il appartient, préalablement, à l’ACHETEUR de faire part à KAY & DEY PARTNERS de la qualité ou de l’utilisation particulière des produits qu’il souhaite acquérir.
Les informations fournies sont aussi précises et exactes que possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de KAY & DEY PARTNERS ne pourrait être engagée. Photographies et descriptifs PRODUITS ne sont pas contractuels.
Toutes les offres de PRODUITS, les prix et les modalités de LIVRAISON sont visibles sur le SITE. Les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le SITE.
La disponibilité des PRODUITS figurant sur le SITE et sur le catalogue n’est assurée que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs PRODUITS, l’ACHETEUR sera informé des délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le PRODUIT souhaité. Des PRODUITS de substitution pourront lui être proposés.
En cas d’indisponibilité des PRODUITS ou pour tout autre motif légitime, la Société KAY & DEY PARTNERS se réserve le droit de ne livrer que partiellement les PRODUITS objet de la COMMANDE, voire de procéder à l’annulation de la COMMANDE dans les 30 jours suivant sa réception par la Société KAY & DEY PARTNERS

4. Prix
Les prix indiqués sur le SITE prévalent sur les prix indiqués sur le catalogue, le SITE pouvant être mis à jour en temps réel.
Toutefois, les tarifs mentionnés sur le SITE et sur le catalogue n’ont qu’une valeur indicative, KAY & DEY PARTNERS se réservant le droit de modifier les prix de ses PRODUITS à n’importe quel moment. En effet les prix sont modifiés en fonction des prix fournisseurs. Ils sont donc soumis à certaines variations que KAY & DEY PARTNERS est obligée de prendre en compte. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la COMMANDE de l’ACHETEUR validée.
Les prix des PRODUITS s’entendent en euros, Hors Taxes, TVA applicable en sus et hors frais de livraison et d’emballage.
Les frais de livraison, accessibles sur le SITE, s’ajoutent au prix des PRODUITS et sont mentionnés distinctement avant le paiement. – Sauf dans le cas où, à titre promotionnel, il est clairement indiqué que le transport est offert.

5. Commande et validation de commande
5.1 Identification préalable
Pour passer une commande, l’ACHETEUR doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client, et son mot de passe.
Pour toute première COMMANDE, l’ACHETEUR devra créer un compte.

5.2 Enregistrement et validation de la COMMANDE
5.2.1 L’ACHETEUR a la possibilité de passer sa COMMANDE en ligne :
- soit à partir de la boutique en ligne du SITE
- soit directement à partir des références du catalogue papier
L’ACHETEUR peut procéder à une COMMANDE directement sur le SITE ou par téléphone 0xxxxxx , du Lundi au Jeudi de 09h00 à 13h – 14h à 18h00, le Vendredi de 09h00 à 13h – 14h à 17h00, le Samedi 09h00 à 13h ).
La COMMANDE est ferme et définitive dès validation du paiement via les différents moyens proposés par le SITE.
Dès lors, aucune annulation de la COMMANDE par l’ACHETEUR ne sera envisageable sans l’accord exprès préalable de la Société KAY & DEY PARTNERS.
Afin de passer COMMANDE sur le SITE, l’ACHETEUR devra
suivre les différentes étapes suivantes :
1. Sélectionner le(s) PRODUITS(S) à commander et cliquer sur l’onglet « Ajouter au panier »
2. Passer en commande le contenu du « panier » soit directement à partir d’un descriptif d’article ou à partir du « panier ». Une fois le « panier » validé, l’ACHETEUR devra choisir l’adresse et le mode de LIVRAISON, et valider son mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec KAY & DEY PARTNERS.
Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, l’ACHETEUR peut visualiser le détail de sa COMMANDE (PRODUIT, référence, quantité choisie, prix unitaire) et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs en cliquant sur le lien «panier». L’ACHETEUR doit bien vérifier l’exactitude de son « panier » (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes conditions générales de vente, de passer à l’étape du paiement, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre COMMANDE.
3. Confirmer sa COMMANDE en cliquant sur le pictogramme correspondant au type de paiement choisi.
Dès cette confirmation par l’ACHETEUR, la COMMANDE sera envoyée à la Société KAY & DEY PARTNERS pour traitement.
La Société KAY & DEY PARTNERS enverra à l’ACHETEUR, dès réception de la COMMANDE, un accusé de réception par email.

5.2.2 – L’ACHETEUR a la possibilité de passer sa commande par téléphone :
1 Appeler le 0XXXXXX
2 Passer sa COMMANDE via un ( e ) téléconseiller ( e )
3 Confirmer verbalement sa COMMANDE et en accepter le montant en communiquant les informations de sa carte bancaire (ou de tout autre type de paiement) à la téléconseillère, ainsi que l’adresse email à laquelle il souhaite recevoir une confirmation de COMMANDE.
L’acheteur recevra automatiquement sa confirmation de COMMANDE par email
Toute COMMANDE est matérialisée dès lors que toutes les mentions requises sur le SITE ont été complétées et confirmées par l’ACHETEUR.
Il est précisé qu’aucune COMMANDE ne pourra être prise en compte si elle n’est pas suivie immédiatement du paiement sécurisé correspondant par carte bancaire ou par tout autre moyen ( virement bancaire, chèques) proposé sur le SITE ou par téléphone.

Toute COMMANDE passée sur le SITE ou par téléphone est validée dès l’acceptation du paiement.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, dresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, KAY & DEY PARTNERS se réserve le droit de bloquer
la COMMANDE jusqu’à la résolution du problème. L’ACHETEUR étant un client professionnel, KAY & DEY PARTNERS se réserve le droit de vérifier les informations relatives au numéro de TVA intracommunautaire ou le SIRET de l’ACHETEUR et d’annuler la COMMANDE si ces informations
sont inexactes. Ainsi, toutes les informations formulées par l’ACHETEUR au moment de la prise de COMMANDE engagent l’ACHETEUR; KAY & DEY PARTNERS ne saurait donc être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la COMMANDE.
Suite à la passation de la commande, KAY & DEY PARTNERS en accusera réception en adressant un Email de Confirmation à l’ACHETEUR comprenant le récapitulatif de la commande, son numéro ainsi que les présentes conditions générales de vente (par un lien hypertexte).
Ces emails sont envoyés à l’adresse e-mail utilisée par l’ACHETEUR pour s’identifier sur son Espace Client.
KAY & DEY PARTNERS se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- elle ne serait pas conforme aux présentes conditions générales de vente;
- l’une des précédentes COMMANDES de l’ACHETEUR n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
- un litige relatif au paiement d’une des précédentes COMMANDES de l’ACHETEUR serait en cours de traitement;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la COMMANDE.

5.3. Modification des commandes
Les COMMANDES ne sont en principe pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci.
Toutefois, la modification d’une COMMANDE par l’ACHETEUR pourra, le cas échéant, être prise en considération si elle est effectuée auprès du service téléphonique client par téléphone au 0.XXX.XX.XXXou par courriel à l’adresse suivante contact@mdb-equipement.com avant l’expédition des PRODUITS commandés et sous réserve de l’acceptation par la Société KAY & DEY PARTNERS.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, KAY & DEY PARTNERS informera l’ACHETEUR par email de cette indisponibilité et  lui donnera la possibilité:
- soit, si l’ACHETEUR l’accepte, d’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;
- soit d’être remboursé du prix du produit commandé (ou d’effectuer, si l’ACHETEUR l’accepte, un Avoir à valoir sur la prochaine COMMANDE).

6. Modalités de règlement
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de COMMANDE. Les paiements sont exclusivement faits en ligne, au moment de la COMMANDE, par carte bancaire ou autre type de paiement accepté.
Toute COMMANDE validée est considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités ont transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la COMMANDE est automatiquement annulée.
En cas de PRODUITS épuisés ou indisponibles, un avoir correspondant est automatiquement crédité.
Les cartes BLEUE, VISA et MASTER CARD sont acceptées.
Tous les paiements faits sur le SITE sont sécurisés. Les coordonnées de la Carte de Paiement communiquées par l’ACHETEUR ne transitent jamais en clair sur le réseau :
elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), de sorte que les coordonnées bancaires restent confidentielles, y compris pour KAY & DEY PARTNERS.
Le paiement par chèque ou par virement est accepté.
Cependant, la COMMANDE ne sera acceptée que le jour de la réception du règlement, dans la limite de 7 jours ouvrables à compter de la COMMANDE. Il sera appliqué les frais de traitement de chèque hors montant de la commande et du transport
Conformément à l’article L. 441-3 du Code de commerce, une facture sera établie pour toute COMMANDE et adressée par KAY & DEY PARTNERS à l’ACHETEUR par email ou courrier.
KAY & DEY PARTNERS se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
- l’une des précédentes COMMANDES de l’ACHETEUR n’aurait pas été intégralement payée à échéance
- un litige relatif au paiement d’une des précédentes COMMANDES de l’ACHETEUR serait en cours de traitement,
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la COMMANDE.
A ce titre, il est précisé que toute contestation devra être réalisée par l’ACHETEUR dans un délai de 10 jours à compter de la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute contestation qui ne serait pas effectuée dans les conditions indiquées à l’alinéa précédent serait considérée comme nulle.

7. Défaut ou retard de paiement
En cas de non-paiement d’une facture, l’ensemble des sommes dues par l’ACHETEUR deviendra immédiatement exigible sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.
L’ACHETEUR sera de plus redevable après mise en demeure écrite avec AR des Intérêts de retard calculés par application d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et, ce, rétroactivement à compter de la date d’échéance prévue.
L’ACHETEUR devra, en sus du montant principal payer une clause pénale d’un montant forfaitaire de 15% des sommes restant dues.
Sans préjudice de la réserve de propriété ci-dessous stipulée à l’article 8 au profit de KAY & DEY PARTNERS, dans tous les cas où un terme de paiement n’a pas été respecté par l’ACHETEUR, la vente pourra être résiliée au bon vouloir de KAY & DEY PARTNERS, 8 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes antérieurement payées resteront acquises à KAY & DEY PARTNERS à titre de dommages-intérêts, sans que ces derniers puissent être inférieurs à la moitié du montant nominal de la commande T.T.C. à laquelle s’ajoutera le prix du transport aller et retour.
En conséquence, l’ACHETEUR devra restituer immédiatement À KAY & DEY PARTNERS et sans nouvelle sommation les matériels et fournitures dont la vente aura été résolue et indemniser KAY & DEY PARTNERS de la dépréciation subie par lesdits matériels, des frais éventuellement exposés pour en obtenir restitution ainsi que de tout préjudice subi de par cette résolution.
De plus, L’ACHETEUR sera redevable de plein droit, d’une indemnité forfaitaire de recouvrement (article L.441-6, I, alinéa 12 du Code de commerce), dont le montant est fixé par décret n°2012-1115 à la somme de 40 Euros (article D. 441-5 du Code de commerce).

8. Clause de réserve de propriété
Les PRODUITS livrés demeurent la propriété de la Société KAY & DEY PARTNERS jusqu’au complet paiement du prix par l’ACHETEUR, nonobstant le mode de paiement choisi. Toutefois les risques sont transférés dès la livraison.
En dépit de la présente clause de réserve de propriété, l’ACHETEUR supportera le risque de destruction ou dégradation par cas fortuit de chose vendue dès l’instant de sa mise en possession et restera en conséquence tenu du paiement de la totalité du prix envers la Société KAY & DEY PARTNERS. Tant que le prix n’a pas été intégralement payé, l’ACHETEUR est tenu de souscrire à une assurance, et justifiera de cette souscription sur simple demande de la Société KAY & DEY PARTNERS.
Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, aux présentes conditions, KAY & DEY PARTNERS se réserve le droit de reprendre la chose livrée.
La présente clause de réserve de propriété est conclue au bénéfice exclusif de la Société KAY & DEY PARTNERS, de sorte que l’ACHETEUR ne pourra en aucun cas s’en prévaloir.

9. Livraison sur le TERRITOIRE
9.1 Modalités de livraisons
L’ACHETEUR choisit une adresse de livraison nécessairement située sur le TERRITOIRE, sous peine de refus de la COMMANDE. L’ACHETEUR est seul responsable d’un défaut de LIVRAISON dû à un manque d’indication lors de la passation de la COMMANDE.
La LIVRAISON sur le TERRITOIRE est également possible en point retrait chez un partenaire du réseau KAY & DEY PARTNERS, ou au dépôt de KAY & DEY PARTNERS à XXXX (9X).
Une confirmation de la date d’expédition est envoyée par email par la Société KAY & DEY PARTNERS à l’ACHETEUR.
La COMMANDE est livrée suivant le mode d’expédition choisi par l’ACHETEUR et est remise au destinataire contre signature d’un bordereau de LIVRAISON, à l’adresse de LIVRAISON indiquée lors de la procédure de COMMANDE.

9.2 Frais de livraison
Les frais de LIVRAISON sont à la charge de l’ACHETEUR,
sauf indication contraire mentionnée clairement sur le SITE.
Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.
La livraison de certains produits ou dans certaines zones sur le TERRITOIRE peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée avec le montant total des frais de livraison lors de la passation de la COMMANDE.

9.3 Délais de livraison
Les LIVRAISONS sont traitées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des COMMANDES.
Les délais de LIVRAISON sont donnés en toute bonne foi, ne sont qu’indicatifs et ne constituent pas un engagement.
Aucun retard ne saurait entraîner une quelconque pénalité ou indemnité, ni une réduction du prix.
Si toutefois l’ACHETEUR souhaite accélérer la LIVRAISON par un envoi partiel de sa COMMANDE, il devra en faire la demande et s’acquitter d’un frais de port supplémentaire.
En cas de retard dans la livraison des produits commandés, KAY & DEY PARTNERS s’attachera à en informer l’ACHETEUR. L’ACHETEUR peut également signaler lui-même le retard de livraison à KAY & DEY PARTNERS via son Espace Client. KAY & DEY PARTNERS s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande, un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, KAY & DEY PARTNERS informera l’ACHETEUR par e-mail de cette indisponibilité et lui donnera la possibilité :
- Soit d’être livré d’un bien d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;
- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé (ou d’effectuer, si l’ACHETEUR l’accepte, un avoir à valoir sur la prochaine COMMANDE).
KAY & DEY PARTNERS se trouve de plein droit dégagée de tout engagement concernant les délais de LIVRAISON :
- si les conditions de paiement n’ont pas été respectées par l’ACHETEUR ;
- si l’ACHETEUR n’a pas fourni, dans les délais fixés, les renseignements ou précisions indispensables à l’exécution de sa COMMANDE ;
- en cas de force majeure tel que défini à l’article 10

10. Force majeure
La Société KAY & DEY PARTNERS se réserve la faculté de suspendre, retarder ou modifier ou annuler l’exécution de COMMANDE en cas de survenance d’évènements ou de circonstances de force majeure ou de cas fortuit ou d’évènements ou de circonstances contractuellement assimilés aux cas de force majeure ou de cas fortuit quand bien même ils ne répondraient pas à la définition juridique telle que : incendie, arrêt de travail indépendant et extérieur à la volonté de l’entreprise ou d’un quelconque de ses fournisseurs ou sous-traitants, inondation, épidémie, guerre, réquisition, grève, ouragan, tornade, tremblement de terre, révolution, vol de tout ou partie du matériel, interruption ou retard dans les transports, avarie de transport, manque de matières premières, accident d’outillages, manque de combustible ou de toute autre source d’énergie, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de la Société KAY & DEY PARTNERS intervenant postérieurement à la conclusion du contrat et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, l’ACHETEUR ne pourrait réclamer le versement d’aucune indemnité, et ne pourra intenter aucun recours à l’encontre de la Société KAY & DEY PARTNERS.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, la Société KAY & DEY PARTNERS s’efforcera d’informer l’ACHETEUR dès que possible.

11. Réception et retour des produits
11.1 - Identification des produits
Les PRODUITS objets de la LIVRAISON seront dûment identifiés par la Société KAY & DEY PARTNERS  A ce titre, l’ACHETEUR s’engage à laisser subsister sur tous PRODUITS réceptionnés et conservés dans ses magasins et/ou entrepôts, l’identification de la Société KAY & DEY PARTNERS de façon très apparente.

11.2 - Réception des produits
Il est de la responsabilité de l’ACHETEUR de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de LIVRAISON toute avarie visible sur l’emballage.
A réception, l’ACHETEUR doit dans tous les cas vérifier et contrôler l’état de la marchandise, soit au départ en cas d’enlèvement par ses soins, soit à l’arrivée en cas de LIVRAISON, en présence du transporteur. Les vérifications doivent porter sur la conformité du matériel, le nombre de colis, la nature et l’état de la marchandise. En cas d’avarie, l’ACHETEUR doit impérativement faire des réserves écrites sur le bordereau de LIVRAISON et confirmer ces réserves sous 48 heures par lettre recommandée avec AR au transporteur et à KAY & DEY PARTNERS.
Dans le cas où les PRODUITS sont livrés avec des étiquettes indicatrices de choc, il est de la responsabilité de l’ACHETEUR de se conformer à la procédure indiquée sur l’étiquette.

12. Rétractation du consommateur (client non professionnel)
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et
suivants du Code de la Consommation, le consommateur
dispose d’un délai de quatorze jours calendaires courant
à compter de la réception du dernier produit de la commande
pour exercer son droit à rétractation sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité de l’ACHETEUR ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier à KAY & DEY PARTNERS sa décision de se rétracter de sa COMMANDE. Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment : via l’Espace Client du consommateur
A réception de la demande de rétractation du consommateur, KAY & DEY PARTNERS lui adressera un accusé de réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour du colis. KAY & DEY PARTNERS recommande au consommateur d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de la demande.
Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par KAY & DEY PARTNERS (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

13. Garantie
13.1 Garantie contractuelle
La garantie contractuelle court à partir du jour de la LIVRAISON.
Tous nos matériels neufs sont garantis au minimum un an pièces défectueuses (hors pièces d’usure, vitres, charnières, joints composants électriques et consommables) à compter de la date de réception de la marchandise.
Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit et chaque fournisseur. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous par messagerie :
contact@mdb-equipement.com ou tél au 0825 89 1000.
Les frais de main d’oeuvre et de déplacement sont à la charge de l’ACHETEUR. La garantie est soumise aux conditions suivantes:
• La marchandise ne devra pas avoir subi de modifications ou d’interventions par des personnes non mandatées par KAY & DEY PARTNERS.
• La panne ne devra pas avoir été causée directement ou indirectement par un entretien défectueux, une utilisation anormale de l’appareil ou par des conditions d’environnement
non conformes à son bon fonctionnement (surtension électrique, manque de puissance du compteur...).
Toute pièce défectueuse devra être retournée chez KAY & DEY PARTNERS pour expertise avant une prise en charge sous garantie éventuelle.
Les pièces défectueuses seront expédiées en port payé à la charge de l’expéditeur.
Les pièces détachées seront expédiées et facturées en contre-remboursement et un avoir sera établi dans le cas où l’expertise usine confirme un défaut de fabrication.
En cas de dysfonctionnement d’un matériel, KAY & DEY PARTNERS ne pourra être tenue pour responsable de la perte de son contenu pas plus que de tout autre dégât connexe.

13.2 Garantie légale
Si malgré tout le soin apporté par la Société KAY & DEY PARTNERS à ses produits, le ou les PRODUITS livré(s) avai(en)t un vice caché, l’ACHETEUR dispose de droits supplémentaires légaux, en vertu des articles 1641 et 1648 du Code Civil et L.211-1 et suivants du code de la consommation.
Par ailleurs, conformément à l’article 1642 du Code civil, la Société KAY & DEY PARTNERS est tenue à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’ACHETEUR ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
En cas de vice caché, l’ACHETEUR bénéficie du remplacement du PRODUIT défectueux à l’identique, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, la Société KAY & DEY PARTNERS s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT renvoyé par l’ACHETEUR à l’adresse suivante : KAY & DEY PARTNERS - 2 Rue de Bougainville – 78990 Elancourt

14. Responsabilité
La responsabilité de la Société KAY & DEY PARTNERS ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée.
En aucun cas la responsabilité de la Société KAY & DEY PARTNERS ne pourra être recherchée, quelque soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre l’ACHETEUR ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution.
En tout état de cause, il est expressément convenu entre les PARTIES que si la responsabilité de la Société KAY & DEY PARTNERS était retenue dans le cadre de l’exécution du présent CONTRAT, celle-ci serait limitée, tous préjudices et toutes demandes confondus, à 10 % des sommes versées  par l’ACHETEUR au titre des présentes.
KAY & DEY PARTNERS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE OU DE LA DÉFAILLANCE DE L’ACHETEUR OU DE LA MAUVAISE UTILISATION PAR CE DERNIER DE TOUS PRODUITS VENDUS CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES.

15. Litige et attribution de juridiction
En visitant le SITE, l’ACHETEUR accepte que le droit français régisse les présentes Conditions Générales et tout litige pouvant survenir entre lui et KAY & DEY PARTNERS ou ses sociétés affiliées. Tous litiges résultant, de quelque manière que ce soit, de la visite du SITE ou des produits achetés sur ce site ou sur le catalogue seront soumis aux tribunaux français.
En cas de différend survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.
A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI D’UN (1) MOIS A COMPTER DE LA SAISINE DE L’UNE DES PARTIES, LE LITIGE POURRA ETRE SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
16. Conditions de retour (clients professionnels)
- La facture doit dater de moins d’1 mois
- Les produits doivent n’avoir jamais été utilisés et être parfaitement neufs
- Ils doivent se trouver dans leur emballage d’origine, en parfait état
- Le transport retour est à votre charge, organisé par vos soins
- L’envoi est à faire en France, à l’adresse suivante : Service retours – 2 Rue de Bougainville – 78990 Elancourt – France
- Le matériel fait l’objet d’une expertise avant remise en stock, qui engendre un abattement de 20% du montant de l’avoir
- L’avoir (-20%) est établi sur le matériel, uniquement après validation du contrôle
- Les reprises éventuelles seront réglées par émission d’avoir imputables sur les factures suivantes
17. Conditions de remboursement
Dans l’éventualité ou un produit commandé par l’Acheteur (sur le site internet www.mdb-equipement.com, par téléphone, par fax ou par email) serait indisponible, la société KAY & DEY PARTNERS s’engage à en informer l’Acheteur par email et/ou par téléphone dès connaissance de cette indisponibilité.
La société KAY & DEY PARTNERS proposera alors à l’Acheteur :
    • Un délai de livraison prolongé ou
    • La possibilité de lui fournir, en échange du produit commandé, un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou
    • Un avoir imputable sur la commande suivante ou
    • Le remboursement du produit commandé par l’envoi d’un chèque sous 15 à 20 jours ouvrés

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